Politique de Confidentialité

CAPARCHI IMMOBILIER accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Responsable du traitement

Raison sociale : CAPARCHI IMMOBILIER

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN : 520 065 376

Siège social : 17 Boulevard Soult, 75012 Paris, France

Téléphone : 01 42 97 50 50

Email : Contact@caparchi-immo.com

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre site web :

Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (si fournie)

Données de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées
  • Date et heure de connexion
  • Données de cookies

Données relatives à votre projet

  • Type de bien recherché
  • Budget estimé
  • Localisation souhaitée
  • Message et demandes spécifiques

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact : Répondre à vos questions et demandes d'information
  • Gestion des transactions immobilières : Traiter vos demandes d'achat, vente ou location
  • Amélioration de nos services : Analyser l'utilisation du site pour améliorer l'expérience utilisateur
  • Communication marketing : Vous envoyer des informations sur nos biens et services (avec votre consentement)
  • Respect des obligations légales : Conformité avec les réglementations en vigueur

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Consentement : Pour l'envoi de communications marketing
  • Exécution d'un contrat : Pour la gestion de vos demandes et transactions
  • Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site
  • Obligation légale : Pour le respect des obligations réglementaires

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Personnel autorisé de CAPARCHI IMMOBILIER : Nos collaborateurs habilités à traiter vos demandes
  • Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Prestataires techniques : Uniquement dans le cadre de la maintenance et de la sécurité du site
  • Autorités compétentes : En cas d'obligation légale ou de demande judiciaire

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Demandes de contact

3 ans à compter du dernier contact

Données de transaction

10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales

Données de navigation (cookies)

13 mois maximum

Consentement marketing

3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans certaines conditions

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données dans certains cas

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes

Droit de retirer votre consentement

Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de performance

Ces cookies nous permettent d'analyser l'utilisation du site et d'améliorer ses performances.

Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences et de personnaliser votre expérience.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • L'accès non autorisé
  • La divulgation accidentelle ou illicite
  • La perte ou la destruction
  • L'altération ou l'utilisation frauduleuse

Notre hébergeur OVH assure également un niveau de sécurité élevé pour la protection de vos données.

10. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées en France par OVH et ne font pas l'objet de transferts en dehors de l'Union Européenne. Si un transfert devait être effectué, nous nous assurerions qu'il soit encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy, TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter :