Mentions Légales
1. Informations légales
Éditeur du site
Raison sociale : CAPARCHI IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 520 065 376
SIRET : 520 065 376 00028
Capital social : 7 622,45 €
Siège social : 17 Boulevard Soult, 75012 Paris, France
Téléphone : 01 42 97 50 50
Email : Contact@caparchi-immo.com
Numéro TVA intracommunautaire : FR 67 520065376
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le représentant légal de CAPARCHI IMMOBILIER.
Hébergement
Hébergeur : OVH
Raison sociale : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de CAPARCHI IMMOBILIER ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de CAPARCHI IMMOBILIER.
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3. Données personnelles
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5. Responsabilité
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
8. Carte professionnelle
CAPARCHI IMMOBILIER est titulaire de la carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie conformément à la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970.
Contact
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- Par email : Contact@caparchi-immo.com
- Par courrier : 17 Boulevard Soult, 75012 Paris, France
Dernière mise à jour : Janvier 2025